Caluire-et-Cuire

Occupation du domaine public - Travaux, aménagements

Code de suivi

QNZRCSPP

Étapes

  1. 1 6 Organisateur (Ă©tape courante)
  2. 2 6 Travaux
  3. 3 6 Autorisations
  4. 4 6 Fichier Ă  joindre
  5. 5 6 Dernière étape
  6. 6 6 Validation

Étape : Organisateur

Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires.

Attention, avant de commencer : La demande doit être faite 10 jours ouvrés minimum avant l'événement.

Ce formulaire est réservé aux demandes d'autorisation d'occupation du domaine public. Pour toutes demandes d'arrêté de circulation et de stationnement (autre que déménagement), celles-ci doivent être formulées par email à : arretes@ville-caluire.fr
Pour toute demande d'information avant d'effectuer votre demande, vous pouvez contacter le service au 04 78 29 63 63.

Documents à télécharger : Arrêté portant tarif des droits de voierie (2026)

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