Demande de buvette

Code de suivi

XXHRDWKV
  1. 1 6 Informations préalables
Avant de commencer
 

Vous représentez une association qui souhaite servir des boissons alcoolisées du troisième groupe (< 18° d'alcool), à titre payant ou gratuit, lors d'une manifestation ? Voici la marche à suivre :

Posez votre demande via ce formulaire au moins 15 jours avant la date souhaitée.

Le nombre d'autorisations par an est limité à:

  • 10 pour les associations sportives agrées
  • 5 pour les autres associations

 

La vente d'alcool est interdite dans les zones protégées, c'est à dire à moins de 150 mètres des :

  • établissements d'enseignement ou de loisirs de la jeunesse
  • établissement de santé et centres de soins,
  • équipements sportifs, (sauf pour les associations sportives) 

 

Les particuliers ou les entreprises désirant obtenir une autorisation de débit de boissons temporaire, sont invités à solliciter directement le service Proximité urbaine (04 78 98 80 80)