Demande de subvention pour l'acquisition d'un piège à moustique-tigre

Code de suivi

CSQBZBGN

√Čtapes

  1. 1 7 Informations préalables (étape courante)
  2. 2 7 Le demandeur
  3. 3 7 Adresse
  4. 4 7 Informations sur le demandeur
  5. 5 7 Justificatifs à joindre
  6. 6 7 Dernière étape
  7. 7 7 Validation

Compte tenu du développement du moustique tigre dans la Commune et des risques sanitaires induits, la Ville souhaite aider les particuliers et copropriétés à agir en leur permettant de bénéficier d’une subvention à l’acquisition d’un piège à moustiques tigres.

Cette participation financière s’élève, par piège, à 50 % du montant acquitté, plafonnée à 50 euros.

Le demande doit être déposée par le biais de ce formulaire, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'achat du piège et avant le 30 novembre 2023. L'aide est attribuée uniquement pour l'achat d'un piège extérieur sur présentation d'une facture nominative acquittée, un justificatif de domicile de moins de trois mois et un relevé d'identité bancaire.

Elle sera versée une seule fois par foyer mais peut être renouvelée tous les 2 ans. Les foyers ayant bénéficié d'une aide en 2022 ne pourront donc en bénéficier en 2023.

Ce dispositif s’adresse aux Caluirards pour leurs propriétés et copropriétés situées sur le territoire communal.

Pour les demandes effectuées par les syndicats ou associations de copropriétés, le nombre de pièges subventionnés  sera limité au nombre de résidents.
En cas de pack promotionnel sans détail de coût unitaire, le montant total de la facture sera retenu pour le calcul de la subvention. Dans le cas où la facture présenterait plusieurs pièges, le piège le plus onéreux sera retenu pour le calcul de la subvention.
Les subventions seront traitées par ordre d'arrivée et jusqu'à épuisement de l'enveloppe budgétaire.