Transmettre un justificatif (Etat civil)

Code de suivi

XZGBVZDD

Étapes

  1. 1 1 Votre démarche (étape courante)

Ce formulaire vous permet de transmettre des pièces justificatives relatives à un rendez-vous pièce d'identité ou passeport ou à un dépôt de dossier en cours (mariages, pacs, attestation d'accueil...).

Attention : si la transmission concerne un acte d'état civil, un acte notarié ou un bail, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un dépôt en ligne, l'original devant être présenté directement au guichet.

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