Déposer un Dossier Unique Famille

Code de suivi

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Étapes

  1. 1 10 Préambule (étape courante)
  2. 2 10 Votre enfant
  3. 3 10 Renseignements médicaux
  4. 4 10 Foyer de la famille
  5. 5 10 Représentant légal 1
  6. 6 10 Autre adulte présent au foyer
  7. 7 10 Allocations et règlement
  8. 8 10 Pièce(s) nécessaire(s)
  9. 9 10 Attestation sur l'honneur
  10. 10 10 Validation

Étape : Préambule

Avant de commencer à remplir votre dossier unique famille, lisez attentivement ce qui suit.

Vous pourrez ainsi préparer, selon la situation de votre foyer, les pièces justificatives nécessaires à joindre tout au long du formulaire.

Important : Il vous sera possible de constituer votre dossier unique famille en plusieurs étapes, grâce au mode "Brouillon" qui enregistre automatiquement ce que vous saisissez à chaque page.
Vous pourrez y revenir à tout moment et finaliser votre dossier.

1 - POUR UN PREMIER DOSSIER OU EN CAS DE MODIFICATION DU DOSSIER INITIAL

  • fournir la copie des pages « parents et enfants » du livret de famille (uniquement pour les enfants non inscrits dans une école publique) ou la copie intégrale d'acte de naissance.
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, Téléphone, quittance de loyer),
  • la fiche de renseignements indiquant les personnes autorisées à venir chercher l'enfant (pour une première inscription ou si modifications à apporter),
  • pour les enfants nés en 2018 : la copie des pages de vaccinations du carnet de santé ou une attestation médicale de vaccinations.

2 - POUR LES CAS PARTICULIERS

  • en cas de changement de situation familiale (séparation ou divorce) : fournir la dernière décision de justice ou une attestation sur l’honneur des deux parents séparés précisant le mode de garde ;
  • en cas d’allergie ou de maladie chronique de l’enfant et pour les enfants inscrits en école publique : fournir une copie du P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé) établi avec l’Éducation Nationale. À défaut et en attendant d’établir ce P.A.I., en lien avec le directeur d’école, pour les enfants avec une allergie alimentaire, compléter le document de l’engagement en panier repas accompagné d’un certificat d’un allergologue ;
  • pour les enfants inscrits en école privée accueillis au centre de loisirs : compléter le C.A.I. (Contrat d’Accueil Individualisé) accompagné du certificat d’un allergologue ou d’un spécialiste pour les maladies chroniques.
     

3 - EN CAS D'INSCRIPTION À UNE ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE PAYANTE (accueil avant la classe, restauration scolaire)

  • fournir un RIB (relevé d'identité bancaire) si vous souhaitez mettre en place le prélèvement automatique ;
  • fournir dès que possible une attestation de la CAF indiquant votre quotient familial (sans transmission de cette attestation, le tarif maximum sera appliqué jusqu’à obtention de votre document).

 

Attention :
Dans le cas d’une garde alternée, merci de remplir un dossier unique par foyer dans lequel vit l’enfant.