Déposer une demande de dérogation 2024-2025

Code de suivi

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Étapes

  1. 1 10 Préambule (étape courante)
  2. 2 10 Votre enfant
  3. 3 10 Informations scolaires
  4. 4 10 Informations sur le foyer de l'enfant
  5. 5 10 Représentant légal 1
  6. 6 10 Autre adulte présent au foyer
  7. 7 10 Renseignements médicaux
  8. 8 10 Motif de la demande de dérogation
  9. 9 10 Attestation sur l'honneur
  10. 10 10 Validation

INFORMATIONS À PRENDRE CONNAISSANCE AVANT TOUTE DEMANDE :

  • La téléprocédure est ouverte jusqu'au 30 avril 2024.
  • La dérogation est une EXCEPTION au principe d’inscription de chaque enfant à l’école dont dépend son domicile.

  • Attention ! La dérogation acceptée est valable pour tout le premier cycle (maternelle), et doit être renouvelée au moment du passage au CP (élémentaire).

  • La décision finale de dérogation est toujours prise sous réserve de places disponibles le jour de la rentrée, l’inscription des enfants du secteur étant prioritaire.

  • Pour toutes questions, vous pouvez contacter le service Education au 04 37 92 95 98

 

Dans cette téléprocédure différents documents vont vous être demandés :

Justificatif de l’autorité parentale :

  • copie du livret de famille (pages des parents et de l’enfant concerné) ou extrait d’acte de naissance de l’enfant justifiant de l’autorité parentale
  •  en cas de divorce ou de séparation avec jugement : Télécharger le formulaire, joindre une copie du jugement déterminant l’autorité parentale et les modalités de garde et de résidence de l’enfant avec une copie de la pièce d'identité de chaque parent.
  • en cas de séparation sans jugement : Télécharger le formulaire et joindre l’attestation des deux parents justifiant de leur accord conjoint pour cette inscription avec une copie de la pièce d'identité de chaque parent

Justificatif de domicile :

  • la copie d’une facture de moins de 3 mois (eau, électricité, gaz, téléphone fixe) ou bail, quittance de loyer

ou en cas d’hébergement de la famille ou de l’enfant chez un tiers : une attestation sur l’honneur remplie et signée par l’hébergeant, une copie de sa pièce d’identité, ainsi qu’une copie de son justificatif de domicile (parmi l’une des pièces ci- dessus définies)

Justificatif concernant l'enfant :

  • La copie du carnet de santé ou une attestation médicale de vaccination