Déposer une demande de dérogation 2024-2025
Code de suivi
TFZQDBLHĂtapes
- 1 10 Préambule (étape courante)
- 2 10 Votre enfant
- 3 10 Informations scolaires
- 4 10 Informations sur le foyer de l'enfant
- 5 10 Représentant légal 1
- 6 10 Autre adulte présent au foyer
- 7 10 Renseignements médicaux
- 8 10 Motif de la demande de dérogation
- 9 10 Attestation sur l'honneur
- 10 10 Validation