Occupation commerciale (terrasse, chevalet...)

Code de suivi

KHQNBLBC

Étapes

  1. 1 6 Dates de l'implantation (étape courante)
  2. 2 6 Informations sur l'entreprise
  3. 3 6 Demandeur
  4. 4 6 Matériel à installer
  5. 5 6 Données personnelles
  6. 6 6 Validation
Avant de commencer :

La demande doit être faite 10 jours ouvrés minimum avant la demande d'installation sur le domaine public.

Dans le cas d'une demande concernant tables et terrasse, un schéma d’implantation devra être joint en dernière page du formulaire.

Document à télécharger : Arrêté portant tarif des droits de voirie (2024)

Date à 10 jours ouvrés minimum