Occupation du domaine public - Travaux, aménagements

Code de suivi

QBGVXZZG

√Čtapes

  1. 1 6 Organisateur (étape courante)
  2. 2 6 Travaux
  3. 3 6 Autorisations
  4. 4 6 Fichier à joindre
  5. 5 6 Dernière étape
  6. 6 6 Validation
Attention, avant de commencer : La demande doit être faite 10 jours ouvrés minimum avant l'événement.

Ce formulaire est réservé aux demandes d'autorisation d'occupation du domaine public. Pour toutes demandes d'arrêté de circulation et de stationnement (autre que déménagement), celles-ci doivent être formulées par email à : arretes@ville-caluire.fr
Pour toute demande d'information avant d'effectuer votre demande, vous pouvez contacter le service au 04 78 29 63 63.

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