Etude avant projet

Code de suivi

JSJTMHFQ

Étapes

  1. 1 4 Informations préalables (étape courante)
  2. 2 4 Type de demande
  3. 3 4 Informations sur le demandeur
  4. 4 4 Validation

Étape : Informations préalables

Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires.

Ce formulaire vous permet de déposer une étude avant-projet avant le dépôt d’un dossier. Elle sera étudiée par le service urbanisme de la Ville de Caluire et Cuire.

 

Adresse concernée par la demande

Correspond à la référence de la parcelle sous la forme "AD 222"