Occupation commerciale (terrasse, chevalet...)

Code de suivi

HNBTMKBK
  1. 1 6 Dates de l'implantation
Avant de commencer :

La demande doit être faite 10 jours ouvrés minimum avant la demande d'installation sur le domaine public.

Dans le cas d'une demande concernant tables et terrasse, un schéma d’implantation devra être joint en dernière page du formulaire.

Documents à télécharger :

  1. Les conditions d’occupation temporaire du domaine public
  2. Arrêté portant tarif des droits de voierie (2018)
Date à 10 jours ouvrés minimum