Occupation commerciale (terrasse, chevalet...)

Code de suivi

QXQCWKQG

Étapes

  1. 1 7 Informations préalables (étape courante)
  2. 2 7 Dates de l'implantation
  3. 3 7 Informations sur l'entreprise
  4. 4 7 Demandeur
  5. 5 7 Matériel à installer
  6. 6 7 Données personnelles
  7. 7 7 Validation

Étape : Informations préalables

Vous êtes un commerçant et souhaitez utiliser l'espace public devant votre établissement pour y installer du mobilier ou une terrasse ?

Déposez votre demande ci dessous au moins 2 semaines avant la date d'installation souhaitée.
Pour les terrasses ou les tables, un schéma d'implantation devra être joint en dernière page du formulaire et pourra être vérifié sur place, notamment pour s'assurer que la circulation des piétons est possible et maintenue à 1.40 m de large.